Conditions Générales de Prestations (CGP)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) régissent l’ensemble des services proposés par Debby Animaux Services, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 93462112900014.
Debby Animaux Services propose des services de garde d’animaux à domicile, promenades canines, soins spécifiques (administration de médicaments, surveillance post-opératoire) ainsi qu’un service de transport animalier.
Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGP. Elles s’appliquent à toute prestation conclue entre le client et Debby Animaux Services.
Article 2 : Formation du contrat de garde
Avant toute prestation, une pré-visite est réalisée afin d’évaluer les besoins spécifiques de l’animal et de valider la faisabilité de la prestation.
Un contrat de garde est alors établi, précisant les dates, horaires, tarifs et conditions de la prestation. Ce contrat doit être signé par les deux parties avant le début de la prestation.
Article 3 : Réalisation des prestations
Debby Animaux Services propose les prestations suivantes :
- Visites à domicile : Passage d’au moins 30 minutes pour assurer les soins de base (nourriture, eau, nettoyage des litières, jeux, soins éventuels).
- Promenades canines : Sorties adaptées aux besoins spécifiques du chien.
- Soins spécifiques : Administration de médicaments, surveillance post-opératoire, soins sous prescription vétérinaire.
- Transport animalier : Accompagnement chez le vétérinaire, toiletteur ou autre déplacement nécessaire.
Si l’accès au domicile du client est requis, un jeu de clés devra être confié en toute sécurité.
Article 4 : Tarification et conditions de paiement
- Tarifs : Les tarifs sont communiqués au client avant toute prestation.
- Paiement :
- 25 % du montant total est demandé à la signature du contrat.
- Le solde restant est dû à la fin de la prestation, lors de la restitution des clés.
- Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virement bancaire.
- Suppléments éventuels :
- Garde prolongée non prévue.
- Achat de matériel ou de nourriture en cas d’oubli.
- Consultation vétérinaire en cas d’urgence (les frais restent à la charge du client).
Article 5 : Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires sur l’animal (santé, comportement, besoins spécifiques).
- Mettre à disposition tout le matériel nécessaire (nourriture, litière, jouets, laisse, harnais, médicaments).
- Garantir que l’animal est en bonne santé, à jour de ses vaccinations et déparasite.
- Disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant dégâts et dommages causés par l’animal.
En cas de maladie connue, le client doit en informer Debby Animaux Services avant la prestation.
Article 6 : Responsabilité
Debby Animaux Services s’engage à assurer le bien-être de l’animal et à exécuter les prestations avec professionnalisme. Toutefois :
- La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas d’accident ou maladie survenant pour des raisons indépendantes de sa volonté.
- En cas de nécessité, Debby Animaux Services peut emmener l’animal chez un vétérinaire. Les frais restent à la charge du client.
- Debby Animaux Services ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal sur des biens, personnes ou autres animaux.
Article 7 : Annulation & Rétractation
- Droit de rétractation :
- Le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le contrat signé.
- Annulation par le client :
- Plus de 72h avant : Remboursement intégral des arrhes.
- Moins de 72h avant : Arrhes conservées.
- Après le début de la prestation : 100 % du montant reste dû, sauf force majeure.
- Annulation par Debby Animaux Services :
- Si l’animal présente un comportement dangereux ou une maladie non signalée.
- En cas de force majeure.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers.
Article 9 : Litiges & Médiation
En cas de litige, le client peut contacter Debby Animaux Services. Si aucun accord amiable n’est trouvé, un médiateur agréé pourra être sollicité (CM2C).
Article 10 : Publicité & Communication
Avec l’accord du client, Debby Animaux Services peut prendre des photos de l’animal pendant la prestation et les publier sur ses supports de communication. Le client peut s’y opposer en le précisant par écrit.
Article 11 : Contact
Debby Animaux Services
📍 Saint-Brice-sous-Forêt et alentours
📞 06 26 38 39 97
📧 debbyanimaux@gmail.com
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Responsable : Debby Animaux Services
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